J.O. 272 du 23 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)

NOR : BCFR0764100A



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 novembre 2007, M. Maximilien Motscha, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « SYRTEF », en remplacement de M. André Cadalen.